J.O. disponibles

JORF n°0017 du 20 janvier 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant pour l'année 2008 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste d'aptitude pour 2008 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cour des comptes

Collectivités territoriales de la République

Médiateur de la République

Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination (régies d'avances et de recettes)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la justice

Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique