JORF n°0017 du 20 janvier 2008    J.O. disponibles

Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

NOR: CPTX0811192K

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Au titre de l'année 2006

1 M. Hervé Bournoville.

Liste complémentaire

1 M. Jean-François Grouillet.

Au titre de l'année 2007

1 M. Christian Chapard.

2 M. Jean-François Grouillet.

3 Mme Perrine Biechy.

Liste complémentaire

1 Mme Gaëlle Doreau.