Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 15 février 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et au directeur général du centre hospitalier universitaire :

― une demande de mutation, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils-formulaires » puis « pour les agents de l'éducation nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;

― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

― une liste de leurs titres et travaux.

Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé, DGRH A 2-4), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;

― d'autre part, au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau des ressources médicales hospitalières, DHOS M 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :

Pour chacun des emplois à pourvoir :

― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;

― le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret du 24 janvier 1990 susvisé (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.

Les candidats doivent être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est organisée la session du concours et, à la date de clôture de dépôt des candidatures, remplir les conditions suivantes :

1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :

― diplôme d'études approfondies ;

― diplôme national de master ;

― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;

― doctorat de troisième cycle ;

― habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;

― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;

― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie.

Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 15 février 2008, à minuit (le cachet de la poste faisant foi) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines (bureau des personnels de santé [DGRH A 2-4]), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils-formulaires » puis « pour les agents de l'Education nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire » ;

b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;

e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;

g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

h) Pour les personnes sollicitant un recul ou une dispense de limite d'âge, une demande, téléchargeable sur le site internet http://www.education.gouv.fr à la rubrique « outils-formulaires » puis « pour les agents de l'Education nationale », « candidatures en secteur hospitalo-universitaire », et tout document permettant d'apprécier la demande.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Pour l'application des articles 9 et 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 4 avril 2008.

Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.

Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :

1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;

b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;

c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au g de l'article 8 ci-dessus ;

2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;

b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,

D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2008

DISCIPLINE	DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire	LOCALISATION DE L'EMPLOI	NUMÉRO de l'emploi
Pédodontie.		CSERD de Nantes (université de Nantes), pôle odontologie.	5601 MCOD 1009 Plein temps
Pédodontie.		CSERD de Strasbourg (université Strasbourg-I), pôle d'odontologie.	5601 MCOD 1022 Plein temps
Orthopédie dento-faciale vacant à compter du 1er octobre 2008.		CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II), pôle d'odontologie et de santé buccale.	5602 MCOD 0328
Orthopédie dento-faciale.		CSERD de Lyon (université Lyon-I), pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.	5602 MCOD 1563
Orthopédie dento-faciale.		CSERD de Nancy (université Nancy-I), pôle neuro tête et cou.	5602 MCOD 0331
Orthopédie dento-faciale.		CSERD de Nantes (université de Nantes), pôle odontologie.	5602 MCOD 9902
Orthopédie dento-faciale.		CSERD de Toulouse (université Toulouse-III), pôle céphalique et odontologique.	5602 MCOD 0500 Plein temps
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.	Odontologie conservatrice, endodontie.	CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II), pôle d'odontologie et de santé buccale.	5603 MCOD 0760
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.		CSERD de Nancy (université Nancy-I), pôle neuro tête et cou.	5603 MCOD 0328
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.	Odontologie conservatrice, endodontie.	CSERD de Toulouse (université Toulouse-III), pôle céphalique et odontologique.	5603 MCOD 1275 Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.		CSERD de Paris-Garancière (université Paris-VII), pôle tête et cou du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.	5702 MCOD 9903 Plein temps
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.		CSERD de Strasbourg (université Strasbourg-I), pôle d'odontologie.	5702 MCOD 0389
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.		CSERD de Toulouse (université Toulouse-III), pôle céphalique et odontologique.	5702 MCOD 1370
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).	Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).	CSERD de Lyon (université Lyon-I), pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.	5703 MCOD 1666 Plein temps
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.	CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II), pôle odontologie Marseille centre.	5703 MCOD 1145
Odontologie conservatrice, endodontie.		CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II), pôle odontologie Marseille centre.	5801 MCOD 1059
Odontologie conservatrice, endodontie.		CSERD de Montpellier (université Montpellier-I), pôle de neurosciences tête et cou.	5801 MCOD 0289
Odontologie conservatrice, endodontie.		CSERD de Nice (université de Nice), pôle odontologie.	5801 MCOD 0853 Plein temps
Odontologie conservatrice, endodontie.		CSERD de Toulouse (université Toulouse-III), pôle céphalique et odontologique.	5801 MCOD 0515
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).		CSERD de Lyon (université Lyon-I), pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.	5802 MCOD 0589
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Parodontologie.	CSERD de Bordeaux (université Bordeaux-II), pôle d'odontologie et de santé buccale.	5803 MCOD 0761
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Odontologie conservatrice, endodontie.	CSERD de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I), pôle spécialités médico-chirurgicales.	5803 MCOD 0816
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.	CSERD de Lyon (université de Lyon-I), pôle d'activité médicale d'odontologie des hospices civils de Lyon.	5803 MCOD 0592
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).	CSERD de Marseille (université Aix-Marseille-II), pôle odontologie Marseille centre.	5803 MCOD 1060
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).	CSERD de Paris-Garancière (université Paris-VII), pôle d'odontologie Hôtel Dieu Garancière.	5803 MCOD 0376
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.	CSERD de Reims (université de Reims) odontologie.	5803 MCOD 0761
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Odontologie conservatrice, endodontie.	CSERD de Rennes (université Rennes-I), pôle d'odontologie et chirurgie buccale.	5803 MCOD 1220 Plein temps

A N N E X E I I

DISCIPLINE	DISCIPLINE HOSPITALIÈRE lorsqu'elle diffère de la discipline universitaire	NOMBRE de postes offerts au concours
Pédodontie.		2
Orthopédie dento-faciale.		5
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.		1
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale.	Odontologie conservatrice, endodontie	2
		3
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation.		3
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation	1
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).	Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)	1
		2
Odontologie conservatrice, endodontie.		4
Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale).		1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Parodontologie	1
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation	2
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Odontologie conservatrice, endodontie	2
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie.	Prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)	2
		7
Total		27

RÉCAPITULATIF DES POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2008 (PAR DISCIPLINE)