JORF n°0017 du 20 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 janvier 2008 portant suppression d'une régie d'avances

NOR: PRMX0801586A

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 18 janvier 2008, l'arrêté du 2 février 1979 instituant une régie d'avances à la direction de la Documentation française pour le paiement des dépenses du service commercial situé 124, rue Henri-Barbusse, à Aubervilliers, est abrogé.