La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Secrétaire général de l'ENSAI ».
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne » ;
« Chef du service études et diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Haute-Normandie » ;
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE ».
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE,
O. Perrault