JORF n°0019 du 23 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB0801161A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, M. Jean-Louis Bruguière, magistrat hors hiérarchie, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 mai 2008.