JORF n°0019 du 23 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 22 décembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB0801171A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2007, M. François Duclaud, conseiller à la cour d'appel de Versailles, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 3 mars 2008.