JORF n°0021 du 25 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Rully à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801079A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Eoliennes de Rully, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Hamelet, 14410 Rully.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.