JORF n°0021 du 25 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801097A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS La Compagnie du vent, dont le siège social est situé 650, rue Louis-Lépine, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Picoterie 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Picoterie, 02310 Charly.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.