JORF n°0021 du 25 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Energies du Pays de Falaise à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801117A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Energies du Pays de Falaise, dont le siège social est situé 5, rue de Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Ronce, parcelle ZI 11, 14700 Soulangy.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.