JORF n°0021 du 25 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité

NOR: DEVE0801131A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Enel Erelis, dont le siège social est situé 140, cours Charlemagne, 69002 Lyon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Eparmonts, 52300 Ferrière-et-Lafolie.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.