JORF n°0021 du 25 janvier 2008    J.O. disponibles

Décret du 24 janvier 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0801560D

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Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2008, le conseil des ministres entendu, M. Patrick Gérard, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat.