J.O. disponibles

JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Présidence de la République

Décret n° 2008-77 du 23 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-100 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 et le décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 25 juin 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Arrêté du 23 janvier 2008 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de la défense

Décision du 16 janvier 2008 modifiant la décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

Décret du 24 janvier 2008 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 janvier 2008 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 14 janvier 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique