JORF n°0022 du 26 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant la composition de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR: AGRF0801540A

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2008, la composition de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« 3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire UNSA :

Suppléant : M. André Guerinet, en remplacement de M. Guy Van Inghelandt. »