JORF n°0022 du 26 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 6 décembre 2007 portant approbation du compte financier 2006 de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

NOR: BCFB0772405A

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, la délibération prise le 11 octobre 2007 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique arrêtant le compte financier de cet établissement en dépenses et en recettes à 1 647 196 178,51 EUR est approuvée.