JORF n°0022 du 26 janvier 2008    J.O. disponibles

Décision du 16 janvier 2008 modifiant la décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

NOR: DEFD0801819S

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Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu la décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense),

Décide :

Article 1

La décision du 3 septembre 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A l'article 4, le « 1 » est remplacé par la disposition suivante :

« 1. M. le lieutenant-colonel Denis Boiteux, chef du bureau "ressources” » ;

2° A l'article 6, le « 3 » est remplacé par la disposition suivante :

« 3. La sergente Annie Danican. » ;

3° Après le « 3 » de l'article 6, il est inséré un « 4 », ainsi rédigé :

« 4. Mme Mireille Melas, adjointe administrative de 1re classe. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.

P. Fresko