JORF n°0022 du 26 janvier 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0801506A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2008 :

M. Boucard (François, Jean, Louis) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Thouin-Palat, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « Françoise Thouin-Palat, François Boucard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».