La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
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MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête |
CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution (1) |
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ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL |
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Ministère de la culture et de la communication |
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Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) |
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* Enquête sur les pratiques culturelles. |
Cette enquête a pour objectif de décrire l'évolution des pratiques culturelles et d'examiner les phénomènes de substitution et de complémentarité entre les modes d'accès traditionnels et nouveaux à l'art et à la culture que permettent l'internet, le numérique et les nouveaux supports. Elle se déroulera entre décembre 2007 et janvier 2008 auprès d'un échantillon de 5 000 personnes âgées de 15 ans ou plus, sélectionnées selon la méthode des quotas. La collecte sera réalisée en face à face. |
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Nota : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. (1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d'activités française (NAF). |
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-P. Cotis