L'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, délégation est donnée à :

M. Mikaël Cohen, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,

à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »

L'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :

M. Mikaël Cohen, directeur financier, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction financière ;

M. Benjamin Dubertret, directeur des prêts et de l'habitat, pour l'exercice de l'ensemble des attributions relevant de la direction des prêts et de l'habitat ;

Mme Anne Guillaumat-Tailliet, responsable du département des ressources humaines et du pilotage, pour l'exercice de l'ensemble des attributions de ce département,

à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er-I, à l'exception des actes prévus à l'article 1er-I, alinéa 4. »

L'article 5-II de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« II. ― Délégation est donnée à :

M. Jean-François Frère, responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux ;

Mme Martine Ronsac, responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;

M. Denis Trassard, responsable du département du développement ;

M. Pierre Vioulac, responsable du département risques et engagements,

à l'effet de :

― signer, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité ;

― signer, chacun seul, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret pour l'ensemble de la direction des prêts et de l'habitat, les actes visés à l'article 3 du présent arrêté. »

L'article 4 de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est supprimé.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.