Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Arrête :
Sont annulés sur 2007 des crédits pour un montant de 23 785 669 euros en autorisations d'engagement et de 1 511 743 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 23 785 669 euros en autorisations d'engagement et de 1 511 743 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
TABLEAU 1
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INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) |
CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
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|---|---|---|---|---|
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Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
23 785 669 |
1 511 743 |
||
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Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
156 |
6 843 756 |
878 550 |
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|
Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle |
218 |
16 941 913 |
633 193 |
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Totaux |
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23 785 669 |
1 511 743 |
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Dont titre 2. |
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TABLEAU 2
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INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) |
CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
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|---|---|---|---|---|
|
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
23 785 669 |
1 511 743 |
||
|
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
156 |
6 843 756 |
878 550 |
|
|
Conduite et pilotage des politiques économique et financière |
218 |
16 941 913 |
633 193 |
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Totaux |
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23 785 669 |
1 511 743 |
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Dont titre 2. |
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