JORF n°0046 du 23 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0804144A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2008, M. Sadde (Guilhem, Paul) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), en remplacement de M. Sadde (Philippe, Jacques), démissionnaire.