JORF n°0046 du 23 février 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »

NOR: SJSF0803922A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 212-1, R. 212-2, R. 212-3, R. 212-67, R. 212-70 et R. 212-72 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 1983 modifié fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;

Vu l'arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ;

Vu l'avis des sections permanentes du ski alpin et du ski de fond du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 27 septembre 2007 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Article 1

Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 février 2008 susvisé, les mots : « section permanente du ski nordique de fond » sont remplacés par les mots : « section permanente du ski alpin ».

Article 2

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'emploi

et des formations,

A. Beunardeau