J.O. disponibles

JORF n°0047 du 24 février 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Décret n° 2008-169 du 22 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin
Arrêté du 5 février 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de la justice

Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (2e classe) à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gruyère »

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Ministère de la défense

Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 22 février 2008 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'éducation nationale

Décret du 22 février 2008 portant nomination et titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Décret du 22 février 2008 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense - M. Boutinard-Rouelle (Michel)

Autorité des marchés financiers

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris - Orly et Paris - Le Bourget

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique