Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Michel Prada, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Jean-Paul Redouin.
Jean de Demandolx Dedons.
Bernard Field.
Jean-Pierre Pinatton.
Commission n° 2
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Commission n° 3
Michel Prada, président.
Philippe Adhémar.
Jean-François Lepetit.
Bernard Esambert.
Marie-Ange Debon.
Jean-Claude Mothié.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.
La présente décision, qui annule et remplace les décisions des 3 avril et 18 septembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2008.
Pour le collège :
Le président,
M. Prada