J.O. disponibles

JORF n°0053 du 2 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics
Décret n° 2008-207 du 29 février 2008 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de la justice

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale - M. Boidin (Richard)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil de la concurrence

Décision du 25 février 2008 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique