JORF n°0053 du 2 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0763424D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret du Président de la République en date du 27 février 2008, M. Jacques Faure, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 22 août 2007.

M. Jacques Faure est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.