JORF n°0055 du 5 mars 2008

Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil d'Etat

• Arrêté du 29 février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision n° 2008-18 du 5 février 2008 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
• Décision n° 2008-19 du 5 février 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
• Décision n° 2008-20 du 5 février 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Culture outre-mer
• Décision n° 2008-21 du 5 février 2008 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM
• Décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
• Décision n° 2008-132 du 5 février 2008 autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue
• Décision n° 2008-133 du 5 février 2008 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
• Décision n° 2008-134 du 5 février 2008 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille
• Décision n° 2008-135 du 5 février 2008 autorisant l'association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère
• Décision n° 2008-136 du 5 février 2008 autorisant l'association de diffusion de l'expression juive à Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM
• Décision n° 2008-137 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
• Décision n° 2008-138 du 5 février 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence et Virgin Radio Draguignan
• Décision n° 2008-139 du 5 février 2008 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud
• Décision n° 2008-140 du 5 février 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Provence-Côte d'Azur
• Décision n° 2008-141 du 5 février 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille
• Décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
• Décision n° 2008-147 du 5 février 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
• Décision n° 2008-148 du 5 février 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée
• Décision n° 2008-149 du 5 février 2008 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez
• Décision n° 2008-150 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Côte d'Azur
• Décision n° 2008-151 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
• Décision n° 2008-152 du 5 février 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
• Décision n° 2008-153 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
• Décision n° 2008-154 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
• Décision n° 2008-155 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Marseille
• Décision n° 2008-156 du 5 février 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
• Décision n° 2008-190 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décision du 18 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

• Déclaration commune entre l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Paris, France) et l'Office of Thrift Supervision (Washington DC, USA) concernant la coopération réciproque et l'échange d'informations pour la surveillance des entreprises d'assurance/réassurance, des groupes d'assurance, des banques et des conglomérats financiers

Avis et communications