Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Yves Dominguez, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le capitaine de vaisseau Jean-Michel L'Henaff, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. le commissaire colonel Guy Lautredou, adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Armelle de Ribier, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
7. M. Ferréol Ract-Madoux, administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Gilbert Borjon, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Agnès Guyant, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Stéphane Lheureux, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
11. Mme Marion-Anne Macé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. le colonel Patrick Gournay, chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
13. Mme Alexia Paris, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. l'ingénieur en chef de l'armement Marc Sanson, adjoint à la sous-directrice de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. Mme Michèle Robinson, administratrice civile, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
16. M. Sébastien Gans, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs, dans la limite des attributions du bureau ;
17. M. Gilbert Ansberque, administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention, dans la limite des attributions du bureau ;
18. M. le colonel Stéphane Mille, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. le lieutenant-colonel Philippe Plessis, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite des attributions du bureau ;
20. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur civil hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
21. M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau ;
22. M. Jean-Pierre Baudu, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau ;
23. Mme Marie-Laure Berbach, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
24. M. Christophe Moret, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ;
25. Mme la commissaire colonelle Bénédicte Furet-Fritsch, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau ;
26. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de la marine Jean-Luc Barbaza, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2008.
J.-B. Gillet