JORF n°0055 du 5 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR: DEVK0774822A

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 février 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'établissement public Météo-France, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Vierge de Celle, à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne), cadastré section AK n°s 154 et 155, d'une superficie totale de 3 460 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 890-00848 à la rubrique « Météo-France ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.