Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la directive 2007/71/CE du 13 décembre 2007 de la Commission modifiant l'annexe II de la directive n° 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison ;
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 212-21 et R. 325-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2004 susvisé, les mots : « au bureau des officiers de port » sont remplacés par les mots : « à l'autorité portuaire ».
L'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2004 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RENSEIGNEMENTS À NOTIFIER AVANT D'ENTRER DANS LE PORT DE ...............
(Port de destination, tel que visé à l'article 6 de la directive 2000/59/CE)
1. Nom, code d'appel et, le cas échéant, numéro OMI d'identification du navire :
2. Etat du pavillon :
3. Heure probable d'arrivée au port :
4. Heure probable d'appareillage :
5. Port d'escale précédent :
6. Port d'escale suivant :
7. Dernier port où des déchets d'exploitation des navires ont été déposés, et date à laquelle ce dépôt a eu lieu :
8. Déposez-vous :
la totalité aucun (*)
une partie
de vos déchets dans des installations de réception portuaires ?
9. Type et quantité de déchets et de résidus à déposer et/ou restant à bord et pourcentage de la capacité de stockage maximale que ces déchets et résidus représentent :
― si vous déposez la totalité de vos déchets, complétez la deuxième colonne comme il convient ;
― si vous ne déposez qu'une partie ou aucun de vos déchets, complétez toutes les colonnes.
|
T Y P E |
QUANTITÉS À LIVRER (en m³) |
CAPACITÉ de stockage maximale (en m³) |
QUANTITÉ de déchets demeurant à bord (en m³) |
PORT DANS LEQUEL les déchets restants seront déposés |
ESTIMATION de la quantité de déchets qui sera produite entre le moment de la notification et l'entrée dans le port d'escale suivant (en m³) |
|---|---|---|---|---|---|
|
1. Huiles usées Boues Eau de cale Autres (à préciser) |
|
|
|
|
|
|
2. Détritus Déchets alimentaires Plastiques Autres |
|
|
|
|
|
|
3. Eaux usées (1) |
|
|
|
|
|
|
4. Déchets liés à la cargaison (2) (préciser) |
|
|
|
|
|
|
5. Résidus de cargaison (2) (préciser) |
|
|
|
|
|
|
(1) Les eaux usées peuvent être rejetées en mer conformément au règlement 11 de l'annexe IV de la convention Marpol 73/78. Si on entend effectuer un rejet en mer autorisé, il est inutile de remplir les cases correspondantes. (2) Il peut s'agir d'estimations. |
|||||
Je confirme que les renseignements ci-dessus sont exacts et corrects et que la capacité à bord est suffisante pour stocker tous les déchets produits entre le moment de la notification et le port suivant où les déchets seront déposés.
Date :
Heure :
Signature
Fait à Paris, le 25 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
J.-P. Ourliac