JORF n°0055 du 5 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 4 février 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées

NOR: ECED0802343A

Voir ce texte sur Légifrance

La ministre de l'économie des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 31 janvier 2008,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : conducteur d'installations et de machines automatisées.

Niveau : V.

Code NSF : 251 u.

Résumé du référentiel d'emploi

Le conducteur réalise, au sein d'une équipe, sur des machines et installations automatisées, intégrées ou non dans une ligne de production, l'ensemble des actions concourant à l'obtention d'une production conforme en qualité, coûts et délais, dans le respect des normes d'hygiène, d'environnement et de sécurité définies par l'entreprise.

Pour cela, il assure tout ou partie des activités suivantes :

― préparation du poste de travail ;

― démarrage et arrêt de l'installation ou de la machine ;

― conduite et surveillance du process de fabrication ;

― contrôle des pièces ou des sous-ensembles fabriqués ;

― maintenance préventive de premier niveau ;

― participation à des groupes d'amélioration.

Les moyens de production mis en œuvre regroupent généralement plusieurs technologies : mécanique, électricité, pneumatique, hydraulique et informatique.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Lancer et arrêter une installation

ou une machine automatisée

Préparer, en fonction du changement de série, le poste de travail.

Charger un programme.

Assurer la mise en route et l'arrêt des moyens de production en fonction des séries selon les procédures établies.

Réaliser les opérations simples de maintenance productive des outils et des moyens de production en fonction des documents techniques.

Proposer des améliorations techniques (produit ; process) ou organisationnelles (flux ; charges...) permettant d'améliorer les conditions de travail et les indicateurs industriels.

2. Conduire et surveiller une opération de production

sur une installation ou sur une machine automatisée

Prendre en compte les paramètres (documents, informations...) nécessaires à la fabrication.

Approvisionner en matière et composants la machine et vérifier les références (étiquettes ; bon accord contrôle réception).

Conduire et surveiller une opération de production sur machine ou installation automatisée dans le respect des procédures (modes opératoires...) et selon les conditions prévues (qualité, quantité, délais...).

Assurer le contrôle des paramètres-machine et des pièces issues d'une fabrication industrielle.

Saisir et enregistrer les informations relatives à la production sur document (informatique ou papier) de gestion de production.

Proposer des améliorations techniques (produit ; process) ou organisationnelles (flux ; charges...) permettant d'améliorer les conditions de travail et les indicateurs industriels.

Secteurs d'activité ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Automobile, agroalimentaire, électroménager, électronique et électricité, pharmacie, plasturgie, métallurgie, entreprises de travail temporaire.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Codes ROME :

44211 - Opérateur(trice) sur machines automatiques en production électrique et électronique.

4512 - Opérateur(trice) sur machines et appareils de fabrication des industries agro alimentaires.

45411 - Opérateur(trice) sur machines de finition, contrôle et conditionnement.

46231 - Conducteur(trice) de machines de façonnage.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Fait à Paris, le 4 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle,

J.-R. Louis