JORF n°0055 du 5 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 26 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805175A

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2008, M. Ozanne (Grégoire, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ozanne (Alain, André), démissionnaire.