J.O. disponibles

JORF n°0057 du 7 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Décret du 5 mars 2008 modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
Circulaire du 29 février 2008 relative à l'application des lois

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de la justice

Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 12 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 5 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du logement et de la ville

Décret n° 2008-226 du 5 mars 2008 pris pour l'application de l'article 257 du code général des impôts relatif aux livraisons à soi-même d'habitations principales dont le terrain d'assise est acquis de manière différée

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret du 6 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national - M. Parisé (Patrice)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 11 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Conseil d'Etat

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique