JORF n°0057 du 7 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 février 2008 désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

NOR: DEVK0764000A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 modifié fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air ;

Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise ;

Vu le décret n° 2008-113 du 7 février 2008 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables ;

Vu l'arrêté du 22 février 1951 modifié relatif aux attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministère des travaux publics des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'avis des comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables en date du 19 février 2008,

Arrête :

Article 1

Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

Article 2

Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.

Article 3

Les entités en charge des bases aériennes militaires des directions départementales de l'équipement ou directions départementales de l'équipement et de l'agriculture des départements de l'Ain (Ambérieu-en-Bugey), de la Charente-Maritime (Rochefort et Saintes), d'Eure-et-Loir (Châteaudun), du Finistère (Brest), du Gard (Nîmes-Garons), de Loir-et-Cher (Romorantin-Lanthenay), de la Moselle (Metz-Frescaty), du Var (Le Luc) et de Vaucluse (Orange) sont rattachées à la direction départementale de l'équipement ou direction départementale de l'équipement et de l'agriculture compétente en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire dans leur département.

Article 4

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.

Article 5

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E


DDE et DDEA COMPÉTENTES
en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

SITES MILITAIRES D'INTERVENTION

DDE des Bouches-du-Rhône

Base aérienne 125 Istres
DE, CEV Istres
Base aérienne 701 Salon-de-Provence
Base aérienne 115 Orange Caritat
Base aéronavale Nîmes-Garons
Site de l'armée de terre de Sainte-Léocadie
Site de l'armée de terre du Luc
Site de Nîmes-Courbessac
Site d'Aix-Les Milles
Site de Gap-Tallard
Site de la Sainte-Baume

DDE de la Haute-Corse

Base aérienne 126 Solenzara-Ventiseri
Site de Serra di Pigno

DDEA du Cher

Base aérienne 702 Bourges-Avord
Site de Savigny-en-Septaine

DDE de la Charente

Base aérienne 709 Cognac
Base aérienne 722 Saintes
Base aérienne 721 Rochefort
Site de La Rochelle

DDE de la Côte-d'Or

Base aérienne 102 Dijon-Longvic
Base aérienne 278 Ambérieu-Bugey
Site de Broyes-lès-Pesmes

DDE de l'Eure

Base aérienne 105 Evreux

DDE de la Haute-Garonne

Base aérienne 101 Toulouse Francazal
DE, CEAT L'Hers
Site de l'armée de terre du 11e BSMAT (Montauban)

DDE de la Gironde

Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac
Base aérienne 120 Cazaux-la-Teste
DE, CEV Cazaux
DA 204 (site de Bordeaux Beauséjour)
Centre de formation de Latresne

DDE d'Indre-et-Loire

Base aérienne 705 Tours - Saint-Symphorien
Détachement aérien 273 Romorantin Prunier
Site de Cinq-Mars-la-Pile

DDE des Landes

Base aérienne 118 Mont-de-Marsant
Site de l'armée de terre de l'EEALAT (Dax)
Site de l'armée de terre du 5e RHC, zone technique ETAP (Pau)

DDE de la Loire-Atlantique

Site de Brest-Loperhet

DDE de la Marne

Base aérienne 112 Reims Champagne
Sites de Marigny-le-Grand, Vouziers-Séchault et Châlons-Vatry

DDE de la Haute-Marne

Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson

DDE de Meurthe-et-Moselle

Base aérienne 133 Nancy-Ochey
Base aérienne 128 Metz-Frescaty
Site de Phalsbourg 1er RHC
Site d'Etain/Rouvres 3e RHC
Site de Chambley-Bussières
Site de Toul-Rosières
Site de Grostenquin

DDE du Loiret

Base aérienne 123 Orléans-Bricy
Base aérienne 279 Châteaudun

DDE de l'Oise

Base aérienne 110 Creil

DDE du Pas-de-Calais

Base aérienne 103 de Cambrai (sites d'Epinoy et de Niergnies)
Site du Touquet

DDE du Haut-Rhin

Base aérienne 132 Colmar-Meyenheim

DDE de la Haute-Saône

Base aérienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur

DDE de la Guadeloupe

Guadeloupe

DDE de la Martinique

Martinique

DDE de la Guyane

Guyane

DDE de la Réunion

Réunion

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement