JORF n°0057 du 7 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 5 mars 2008 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0804620D

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Par décret en date du 5 mars 2008 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée basque et de l'histoire de Bayonne », dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.