JORF n°0057 du 7 mars 2008    J.O. disponibles

Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR: IOCN0772942D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 3 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 4 décembre 2007,

Décrète :

Article 1

L'article 3 du décret du 2 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au i du 1°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « huit » ;

2° Au 1°, après le k, il est ajouté un l ainsi rédigé :

« l) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs. »

Article 2

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi