JORF n°0057 du 7 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 6 mars 2008 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0804265D

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Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2008, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, est placée, dans le cadre de la mission « Union pour la Méditerrannée », dans la position de délégation auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, du 28 janvier 2008 au 28 juillet 2008.