Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 12 février 2008, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général » S5139 (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13419*01.