JORF n°0057 du 7 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 28 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

NOR: SJSP0805380A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;

Vu la demande du 16 septembre 2007 présentée au nom de l'association Solidarité Santé par son président, M. Bichue ;

Vu l'avis du 16 novembre 2007 du Conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis du 6 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Article 1

L'association Solidarité Santé, dont le siège social est situé 40, rue de la République, 29200 Brest, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin