J.O. disponibles

JORF n°0058 du 8 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
Arrêté du 29 février 2008 autorisant un site de la société Aluminium Pechiney à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom

Ministère des affaires étrangères et européennes

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2008-233 du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1857 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du logement et de la ville

Décision du 24 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 6 mars 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Heuga (Jean-Louis)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Arrêté du 25 février 2008 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 6 mars 2008 portant cessation de fonctions (administrateurs civils)

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 8 février 2008 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)