JORF n°0058 du 8 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 6 mars 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Heuga (Jean-Louis)

NOR: CPTE0800004D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2008, M. Jean-Louis Heuga, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes à compter du 6 mars 2008.

A cette même date, M. Heuga, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse.