JORF n°0058 du 8 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR: DEVE0805577A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 29 février 2008, la société Novacarb, dont le siège social est situé 34, rue Gilbert-Bize, La Madeleine, Laneuveville-devant-Nancy (54410), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz.