Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 215-1 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu l'article R. 621-45 du code rural ;
Vu le décret n° 2007-1096 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 juillet 2007 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature ;
Vu la demande de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture en date du 7 décembre 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LÉGUMES, DES VINS ET DE L'HORTICULTURE (VINIFLHOR) AGRÉÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DANS LES DÉLÉGATIONS SUIVANTES
Délégation régionale du Val de Loire
M. Rayer (Pierre), délégué régional.
M. Drouin (Pascal), inspecteur.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
Mme Guillon (Gwenaëlle), technicienne supérieure.
M. Juilien (Denis), technicien supérieur.
Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
M. Renou (Thierry), technicien supérieur.
Délégation régionale du Sud-Est
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
M. Cothenet (Jean-Yves), inspecteur.
M. Gonord (Alain), inspecteur
Mme Griolet (Jocelyne), inspectrice.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Clair (Stéphane), technicien supérieur.
M. Doumenge (Pierre), technicien supérieur.
Mme Ganimede (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Corse
M. Drache (Stéphane), inspecteur.
Délégation régionale d'Aquitaine-Charentes
M. Lizee (Patrick), délégué régional.
Mlle Bureau (Claudine), inspectrice.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
Mme Lachat (Marlène), inspectrice.
M. Pinan-Lucarre (Daniel), inspecteur.
M. Bancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
M. Romeo (Frédéric), technicien supérieur.
M. Thomas (Yannick), technicien supérieur.
Dont antenne de Bergerac
M. Doucet (Daniel), inspecteur.
Mme Gayerie (Marie-Christine), inspectrice.
M. Jobin (Jean-Marie), inspecteur.
Mme Delmond (Marie-France), épouse Deltreuil, technicienne supérieure.
Mme Dieudonne (Carole), technicienne supérieure.
Mme Goulette (Carine), technicienne supérieure.
Mme Guignard (Christine), technicienne supérieure.
Mme Labails (Christelle), technicienne supérieure.
M. Lami (Christophe), technicien supérieur.
Délégation régionale du Nord-Est
M. Castanié (François), délégué régional.
M. Coffigny (Christophe), inspecteur.
Mlle Quillet (Sophie), inspectrice.
Mme Berger (Marie-Anne), technicienne supérieure.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
Mme Guyard (Bénédicte), technicienne supérieure.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Délégation régionale du Sud-Est
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Bernard (Sylvian), inspecteur.
Mlle Broussard (Line), technicienne supérieure.
M. Broyer (Géraud), technicien supérieur.
M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
Mlle Regnier (Amélie), technicienne supérieure.
Mlle Vabres (Véronique), technicienne supérieure.Dont antenne de Valence
M. Giraudeau (Jean-Marie), inspecteur.
M. Seince (Jean-Luc), inspecteur.
Mme Alary (Marie-Thérèse), technicienne supérieure.
M. Despert (Jérôme), technicien supérieur.
M. Despert (Olivier), technicien supérieur.
Mme Noury-Briet (Marie-Odile), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Languedoc-Roussillon
M. Labruyère (Pierre), délégué régional.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M. Degaille (Jacques), assistant.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Evrard (Michel), inspecteur.
M. Hanon (Laurent), inspecteur.
Mme Leclerc (Hélène), inspectrice.
M. Maurin (Claude), inspecteur.
M. Mayoux (Laurent), inspecteur.
M. Andrianavony (Hérizo), technicien supérieur.
M. Choquet (Stéphane), technicien supérieur.
M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
M. Maury (Richard), technicien supérieur.
M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M. Moles (Claude), technicien supérieur.
Mme Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mme Moulières (Aline), technicienne supérieure.
M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M. Prat (Serge), technicien supérieur.
M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M. Roux (Georges), technicien supérieur.
M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Midi-Pyrénées
M. Fournier (Christian), délégué régional.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
Mme Lhoste (Marie-Claude), inspectrice.
Mlle Cote-Colisson (Célia), technicienne supérieure.
M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
Mlle Lasartigues (Florence), technicienne supérieure.
M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Siège central de Montreuil
M. Leguay (Michel), chef de division.
M. Charransol (Philippe), technicien supérieur.
M. Guigonnat (Jean-Jacques), technicien supérieur.
M. Lartisant (François), technicien supérieur.
M. Rocheteau (Frédéric), technicien supérieur.
Fait à Paris, le 7 février 2008.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
F. Amand