JORF n°0058 du 8 mars 2008    J.O. disponibles

LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (rectificatif)

NOR: IOCX0803293Z

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Rectificatif au Journal officiel du 27 février 2008, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 3370, dans les travaux préparatoires :

Au lieu de : « Projet de loi n° 571 ; », lire : « Proposition de loi n° 571 ; ».