JORF n°0058 du 8 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 6 mars 2008 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Frydman (Patrick)

NOR: JUSA0804956D

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Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2008, M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 17 mars 2008, en remplacement de M. Philippe Bélaval, appelé à d'autres fonctions.