JORF n°0058 du 8 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0805502A

Voir ce texte sur Légifrance

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2008 :

M. Lafouge (Emmanuel, Frédéric, Emiland) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée).

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy, Jérôme Loevenbruck et Emmanuel Lafouge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».