Les règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes annexées à l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié sont modifiées comme suit :

1° Le mot : « transplantation » est remplacé par le mot : « greffe ».

2° Le 2 du point III relatif aux greffons cardiaques, pulmonaires et cardio-pulmonaires est ainsi modifié :

a) L'alinéa 2.2 devient l'alinéa 2.3 ;

b) L'alinéa 2.2 est ainsi rédigé :

« Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et tenant compte du poids et de l'âge du donneur » ;

c) L'alinéa 2.5 est supprimé ;

d) L'alinéa 2.6 devient l'alinéa 2.5 ;

e) L'alinéa 2.7 est supprimé.

3° Le 3 du point III relatif aux greffons hépatiques est ainsi modifié :

a) L'alinéa 3.2 devient l'alinéa 3.3 ;

b) L'alinéa 3.2 est ainsi rédigé :

« Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national selon des modalités définies par l'Agence de la biomédecine et à l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez des donneurs de moins de trente ans à condition que le greffon soit partagé. »

4° L'alinéa 4.1.3 du point III relatif aux greffons rénaux est ainsi modifié :

« Les enfants de moins de dix-huit ans sont prioritaires à l'échelon national pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de dix-huit ans et à l'échelon interrégional pour les greffons prélevés chez les donneurs de moins de trente ans. »

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.