JORF n°0058 du 8 mars 2008    J.O. disponibles

Arrêté du 29 février 2008 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

NOR: SJSP0805556A

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 et R. 5124-63 ;

Vu la demande du 13 septembre 2007 présentée au nom de l'association Aide internationale à la détresse par sa présidente, Mme Pujol ;

Vu l'avis du 16 novembre 2007 du Conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis du 2 novembre 2007 du ministre des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

L'association Aide internationale à la détresse, dont le siège social est situé à la maison des associations, place de l'Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin