J.O. disponibles

JORF n°0068 du 20 mars 2008

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2008-268 du 19 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2008-269 du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers
Décret du 18 mars 2008 retirant le caractère de route express à la RN 1160 entre l'échangeur de Gatignolles et l'échangeur de La Monnaie et à la RN 260 entre l'échangeur de La Monnaie et l'échangeur de Sorges et classant ces sections dans la catégorie des autoroutes dans le département de Maine-et-Loire
Arrêté du 6 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Arrêté du 6 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts et chaussées parmi les élèves des écoles normales supérieures, de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (femmes et hommes)
Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile
Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile de 2e classe (femmes et hommes)
Arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle
Arrêté du 14 mars 2008 modifiant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du ministère de l'écologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 18 octobre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs - M. Stefanini (Patrick)

Ministère de la justice

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 15 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 29 février 2008 modifiant la composition de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000