JORF n°0068 du 20 mars 2008    J.O. disponibles

Décret du 18 mars 2008 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0756484D

Voir ce texte sur Légifrance

Par décret en date du 18 mars 2008 :

― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'école », dont le siège est à Paris (75) ;

― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.